Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OBSID et toute personne effectuant un achat sur le site obsid.co (ci-après dénommé "le Client"). En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires proposés par OBSID et son équipe sur son site internet.

2. Produits

2.1. Description des Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreurs ou d'omissions, la responsabilité d'OBSID et son équipe ne pourra être engagée.

2.2. Disponibilité

  • Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.

3. Prix

3.1. Prix Indiqués

  • Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3.2. Modification des Prix

  • OBSID se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1. Passation de Commande

  • Le Client passe commande en ligne sur le site amposters.com . La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton "Valider la commande".

4.2. Confirmation de Commande

  • Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) sera envoyé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail.

5. Paiement

5.1. Moyens de Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

5.2. Sécurité des Paiements

  • Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

6. Livraison

6.1. Délais de Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

6.2. Modes de Livraison

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.

6.3. Frais de Livraison

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués au moment de la commande.

7. Rétractation et Retours

    • Informations citées sur la page "Politique de Retours"

    8. Garantie et Responsabilité

    8.1. Garantie Légale

    • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    8.2. Limitation de Responsabilité

    • La responsabilité d'OBSID et son équipe ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou de tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

    9. Propriété Intellectuelle

    9.1. Contenu du Site

    • Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'OBSID et son propriétaire et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
    • OBSID est une marque déposée. Toute reproduction est totalement interdite et entrainera des poursuites juditiaires.

    9.2. Utilisation

    • Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.

    9.3. Œuvres et produits

    Toutes les œuvres et produits présents sur le site tombent dans 3 catégories :

    • Le produit a été conçu en interne ou par une personne tierce ayant totalement cédé tout droit sur le produit en question - le produit appartient entièrement à OBSID et fait partie du registre de la propriété intellectuelle.
    • Le produit à été conçu par un créateur indépendant - le créateur original nous cède les droits nécessaires à la production et distribution de son œuvre - le produit fait partie, par contrat et par extension, du registre de la propriété intellectuelle d'OBSID, dans les limites définies avec le créateur original de l'œuvre/du produit.
    • Le produit provient du domaine public ou CC0 nous permettant d'en disposer librement, avec ou sans mention de l'artiste original.

    Toute reproduction de quelconque élément présent sur notre site est interdite. Les élément libres de droit doivent être obtenus par vos propres moyens, leur extraction depuis notre site est interdite.

    10. Données Personnelles

    10.1. Collecte des Données

    • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et seront traitées conformément à notre politique de Confidentialité.

    10.2. Droits du Client

    • Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant contact@obsid.co .

    11. Droit Applicable et Juridiction

    11.1. Droit Applicable

    • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    11.2. Litiges

    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

    12. Contact

    Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à :

    • Adresse e-mail : contact@obsid.co
    • Numéro de téléphone : +33 6 95 38 42 68
    • Adresse postale : 5 rue des Noisetiers, 74960 Annecy